CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre
1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
interpellateurs remarquant " qu'il présentait effectivement les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste à savoir qu'il avait les yeux brillants, tenait des propos répétitifs et que son haleine
3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
C aurait été effectivement au cours de ces faits en état d'ébriété, comme le fait valoir la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils en produisant un témoignage relevant notamment l'haleine
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la SCI Le Tabernacle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 29 novembre 2021, la communauté de communes du Ternois, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00345_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande sous astreinte de 100 euros
ORCA_24DA00205_20240403
3 avril 2024
A, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SARL Prototype et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin, 29 novembre, 28 décembre 2022, et 21 avril 2023 Mme B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin
Juge des référés
ORCA_25NC01767_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin, de réexaminer
2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023, ainsi que la
DCA_23TL02151_20250701
B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
DCA_23TL02152_20250701
A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
DCA_23TL02153_20250701
DCA_23TL02154_20250701
DCA_23TL02155_20250701
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin, conclut au rejet de la requête
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