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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de fioul, de sorte que ces frais excèdent ceux qu'il aurait dû normalement supporter ; - en ce qui concerne la régularisation des charges au titre de l'année 2010, la chaudière de la chaufferie du haut
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22778_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à hauteur de 29 755 euros, de la cotisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
, et de Me Echezar, pour l'association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à partir du terrain naturel. / La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur maximale de façades (jusqu'à l'égout du toit), un gabarit de couronnement et une hauteur plafond ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ainsi, le bien immobilier sur lequel a porté la cession relève du domaine privé de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le SDIS de la Haute-Vienne qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... étant garanti de cette somme à hauteur de 90 % par la société Eiffage Construction Haute-Normandie, celle-ci étant garantie à hauteur de 10 % par M. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 8 février 2017, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble une autorisation d'exploiter le parc éolien du Haut Vignoble composé de six éoliennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01036_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, enjoint au préfet de la Haute-Corse d'examiner la demande de titre de séjour de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, et d'autre part, de l'arrêté modificatif du préfet de la Haute-Marne du 5 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Haut Vannier une somme de 3 000 euros à leur verser sur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La présente requête de la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac est donc recevable. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête et un déféré, la communauté de communes de la Haute-Comté et la préfète de la Haute-Saône ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler cette délibération du 12 décembre 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte d'engagement signé le 2 avril 2009, la communauté de communes des Hautes Terres, devenue communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, a confié à un groupement de maîtrise d'œuvre ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
H... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, à hauteur de 3 782,19 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il en découle également que la hauteur d'un bâtiment résulte de la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel ainsi déterminé et celle mesurée au point le plus haut des égouts de toit du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le CHI de la Haute-Saône et la société AXA France IARD relèvent appel de ce jugement.
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