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1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 19,7177 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Sainte-Hélène

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - et les observations de Me Miagkoff substituant Me Zahedi pour M. E....

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00353_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 février 2022 sous le numéro 22DA00353, la société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt, représentée par Me Hélène Gélas, demande

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01447_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

C, représenté par Me Hélène Veyrières, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03839_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Schwarz, substituant Me Cardoso pour Mme A... B....

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05859_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05351_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05498_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Taharraoui pour M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04030_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Chaib Hidouci pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04324_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04513_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Boulestreau pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05858_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02164_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

La présidente de chambre, Hélène VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00478_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

résidé sous couvert de plusieurs titres de séjour en qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE entre le 8 décembre 2016 et le 17 février 2021 grâce à la présentation d'une carte d'identité hellénique

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00753_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Hélène Detrez Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le certificat de suspension du ministre de l'action et des comptes publics du 27 janvier

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01282_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Ngoto pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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