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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Schwarz, substituant Me Cardoso pour Mme A... B....

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05859_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05351_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05498_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Taharraoui pour M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04030_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Chaib Hidouci pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04324_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04513_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Boulestreau pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05858_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02164_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

La présidente de chambre, Hélène VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00478_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

résidé sous couvert de plusieurs titres de séjour en qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE entre le 8 décembre 2016 et le 17 février 2021 grâce à la présentation d'une carte d'identité hellénique

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00753_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Hélène Detrez Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le certificat de suspension du ministre de l'action et des comptes publics du 27 janvier

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01282_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Ngoto pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02023_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01784_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00827_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A... et M. et Mme C..., représentés par Me Hélène Détrez-Cambrai, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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