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104 résultats pour « Horeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pour les espèces de rapaces patrimoniales qui se reproduisent sur le site (busard Saint-Martin, busard cendré, busard des roseaux) et modérés pour les autres espèces de rapaces patrimoniales (faucon hobereau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

apivore (un maximum de trois individus), la Buse variable (un maximum de onze individus), la Chouette hulotte (un maximum de deux individus), le Faucon crécerelle (un maximum de un individu), le Faucon hobereau

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle de Nathusius, la noctule commune et la noctule de Leisler, s'agissant des chiroptères, et la bondrée apivore, le circaète Jean-le-Blanc, le milan noir, le faucon hobereau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gaden, pour la société Egis Conseil Bâtiments, de Me Brin, pour la société Travaux du Midi Provence, de Me Fillon-Hoarau, pour la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

si 65 espèces nicheuses ont été constatées sur site, 6 espèces d'intérêt patrimonial présentent un impact brut moyen à assez fort (buse variable, circaète Jean le Blanc, busard Saint-Martin, faucon hobereau

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053980059

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SIGNATURE PAR L'AVOCAT DES DEMANDES D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIEU ET PLACE DE SON CLIENT EN DEHORS DU CAS OÙ IL N'EST PAS COMMIS OU DÉSIGNÉ D'OFFICE ET ALORS QUE LA SIGNATURE D'UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

méthodologie ne permettrait pas de rechercher l'aigle de Bonelli, le vautour moine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan, le hibou moyen-duc, le faucon hobereau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

majorité de passereaux mais également sept espèces de rapaces (la Bondrée apivore, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Milan royal, le Faucon crécerelle, le Faucon hobereau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Le risque a été qualifié de faible pour le Faucon crécerelle, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, l’Épervier d’Europe, le Faucon hobereau, le Roitelet à triple bandeau.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

24 espèces hors rapaces présentent un caractère patrimonial et 12 espèces de rapaces sont soit patrimoniales, soit évaluées comme vulnérables à l'échelle régionale (l'autour des palombes, le Faucon hobereau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

vulnérabilité est qualifié de fort et assez fort pour le busard cendré, le busard Saint-Martin, la cigogne blanche, le faucon pèlerin, la spatule blanche et de modéré pour l'alouette des champs, le faucon hobereau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

méthodologie ne permettrait pas de rechercher l’aigle de Bonelli, le vautour moine, le faucon pèlerin, l’engoulevent d’Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan, le hibou moyen-duc, le faucon hobereau

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

observations de Me Danilowiez, représentant la société GTOI ; - les observations Me Chanaron, représentant la société Organisme de contrôle DIDES ; - les observations de Me Broglin, représentant Me Hoareau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Enfin, s'agissant de l'avifaune nicheuse, 47 espèces ont été identifiées dont le milan noir, le busard Saint-Martin, l'autour des palombes, le faucon hobereau, l'alouette lulu et la linotte mélodieuse.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant jaune, le vanneau huppé, le bouvreuil pivoine, le faucon hobereau

Source officielle

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HOREAUX, Christophe, Camille

SIREN 824723258Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/04/2026

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Radiations

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC, HS2I

SIREN 352767206Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

27/11/2022

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Modifications diverses

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC, HS2I

SIREN 352767206Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

02/09/2022

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Dépôts des comptes

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC, HS2I

SIREN 352767206Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

27/05/2022

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Dépôts des comptes

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC, HS2I

SIREN 352767206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

21/11/2021

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