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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03046_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à durée déterminée avec la société " SASU LALI - Le Grand Café " du 30 mars 2024 au 31 octobre 2024 en qualité de serveuse pour une durée de travail de 86 heures mensuelle, puis avec la mairie de Houeillès

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03221_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02878_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00568_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un acte d'engagement du 16 janvier 2009, le syndicat intercommunal d'assainissement de Houilles Carrières Bezons Chatou, aux droits duquel vient le syndicat d'assainissement de la boucle de la Seine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00224_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL DU DR HOUDAILLE

SIREN 953637154Greffe du Tribunal de Commerce de pau

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DU DR HOUDAILLE

SIREN 953637154Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/10/2025

Voir →

Modifications diverses

HOUDAILLE, Robert

SIREN 502896830Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/08/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI HOUDAILLE

SIREN 420523185Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

09/04/2024

Voir →

Modifications diverses

L'ATELIER BISCUITS DE STEPH', HOUDAILLE, Stéphanie Edith, PETIBON

SIREN 529517708Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/08/2023

Voir →