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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pas la délivrance du titre de séjour à l'engagement d'une procédure judiciaire par le parquet ; - la circonstance que le récépissé de dépôt de plainte ne mentionne pas les faits de traite des êtres humains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02833_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Onet Sécurité Solutions Humaines est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) de la direction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
particulier sur les éléments énumérés au 2° () 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00461_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes du I de l'article 225-4-1 du code pénal : " La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes du I de l'article 225-4-1 du code pénal : " La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Or il ressort des pièces du dossier qu'une importante traite d'êtres humains, exploitant les situations d'endettement de ses victimes, s'est développée du Vietnam à l'Angleterre via Calais. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00601_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Or il ressort des pièces du dossier qu'une importante traite d'êtres humains, exploitant les situations d'endettement de ses victimes, s'est développée du Vietnam à l'Angleterre via Calais. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00606_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile charge la police d'une mission d'information, conservatoire avant toute qualification pénale, de la victime potentielle d'une traite d'êtres humains
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01025_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C directeur des ressources humaines du Congrès.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une première décision du 8 novembre 2018, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise a affecté M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des ressources humaines de cet hôpital, sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : 1° La pertinence scientifique de la recherche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et a été admise dans une formation de MBA " Management des ressources humaines " au sein de l'école MBway de Nantes et a su trouver une société acceptant de l'engager par un contrat d'apprentissage ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
fait pas partie de l'échelle des sanctions prévue à l'article 15.2 du règlement intérieur de la société Foot Locker ; la définition de l'écart de conduite a été donnée dans le bulletin des ressources humaines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Hyères a prononcé sa suspension,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la santé et de la recherche médicale (Institut cellules souches et cerveau, Equipes cellules souches pluripotentes chez les mammifères, A) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain
Source officiellePage 5 sur 272