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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Humbert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la juge des référés du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 18 et 20 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Hubert, conclut au rejet de la requête de la SCI Chyra, à la confirmation du jugement attaqué et à ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
pris en charge au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Dijon à la suite d’une chute le 6 juin 2016 ; - une fracture complexe comminutive du col de l’extrémité supérieure de l’humérus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des pièces de son dossier médical, que Mme C était suivie par un psychiatre depuis 2001 pour des troubles de l'humeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02495_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 24 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 1er décembre 2023, la SELARL Pharmacie Bunczuck-Brault, représentée par Me Humery, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, alors âgé de 53 ans, a été victime, le 8 janvier 2011, d'une chute de cheval, qui lui a occasionné une fracture et une luxation de l'extrémité supérieure de l'humérus droit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03292_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
intervention chirurgicale d'ostéosynthèse consistant dans la pose de deux broches sur la tête humérale fracturée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Une nouvelle réunion d'expertise amiable a été organisée le 24 juin 2015 en présence notamment de la commune, du syndicat et de l'entreprise Humbert ayant réalisé les travaux de déplacement du compteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Andreani de la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02683_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2) de mettre à la charge de l'EHPAD Thomas Boursin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02543_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la SARL L'Oriental, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sa chute lui a occasionné une fracture fermée de l'humérus et, du côté opposé, une fracture fermée d'un os du genou, la patella. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, M. et Mme B, représentés Me Elise Humbert, concluent, : 1°) à titre principal, par voie d'appel incident, à l'annulation du jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mmes A..., représentées par Me Hubert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00091_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, présent, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Abbal, représentant la commune de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officiellePage 5 sur 21