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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01830_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00984_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2216011/8 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02501_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un jugement n° 2203384 du 23 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E..., en cette qualité, pour désigner M. C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02245_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02634_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01448_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sa requête a toutefois été rejetée dès le 14 octobre 2021 pour défaut d'avocat alors qu'aucun avocat n'avait encore été désigné par le bureau d'aide juridictionnelle à cette date.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02438_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Danielian, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2302103 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
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