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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00933_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03602_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En premier lieu, le préfet de l'Isère a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00683_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

de l'Isère, après délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00399_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B et celles de Me Laurent, représentant le département de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03862_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par le jugement susvisé du 19 octobre 2023, dont le préfet de l'Isère relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 25 novembre 2020 du préfet de l'Isère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03351_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une décision du 17 mars 2022, le président du conseil départemental de l'Isère lui a opposé un refus.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00800_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le préfet de l'Isère relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02789_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 18 juillet 2024, l'office public de l'habitat Alpes Isère Habitat déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02684_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dendani a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Isart Digital.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00623_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente décision, la préfète de l'Isère n'a pas réexaminé la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03719_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'appui de sa requête d'appel, le préfet de l'Isère se borne à soutenir que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01019_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une décision du même jour, le préfet de l'Isère a prononcé son assignation à résidence.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02248_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02127_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Article 4 :Il est enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la situation de Mme A dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02492_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêt n° 22LY02020 du 16 mai 2024, la cour a rejeté la requête d’appel du préfet de l’Isère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01713_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., épouse Mikia Ntimamieno, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l’Isère a refusé de lui accorder le regroupement familial demandé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00934_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 1 500 euros à verser à la MACIF au même titre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : Il est enjoint au SDIS de l'Isère de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont M.

Source officielle

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