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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
part des ventes servies en bouteille, et en fixant forfaitairement par tiers les consommations mixtes et en « after » selon les trois types de volumes servis (pour les boissons autres que les bières, 16 cl
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, la province Sud de Nouvelle-Calédonie, représentée par CL avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CL..., M. Q... AC..., M. CM... et Mme CR... CV..., M. et Mme J... et BE... U..., M. et Mme DE... et CQ... BD..., M. et Mme BB... et W... CT..., M. BU... H..., M. BH... M..., M. AS... X..., M. AT...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
I CL, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Nancy, représentée par Me Loctin de l'AARPI CL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS 3D
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, représentée par Me Loctin avocat de la SELARL CL Avocats, conclut : 1°) au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
donnés incohérentes, concernant en particulier le pourcentage d'offerts des whiskys et des boissons anisées, les boissons destinées à la consommation du personnel tel que les " Perrier " en canettes de 33 cl
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La vente des vins au pichet a été valorisée comme ayant été réalisée exclusivement en pichets de 50 cl et la vente de bière à la pression exclusivement en verre de 25 cl, lesquelles options se sont avérées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'eau, des jus de fruits ou des boissons bio, cela n'excluait pas pour autant que ces produits puissent être contenus, comme le proposait dans son offre la SAS " Chez Cathy ", dans des canettes de 33 cl
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le président-assesseur, PB Le président-rapporteur, ERB La greffière, CL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En ce qui concerne les ventes à emporter, le chiffre d'affaires a été calculé à partir des quantités revendues de canettes, de bouteilles d'eau de 50 cl et de café, en tenant compte des tarifs pratiqués
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
CL..., M. MW... EK..., M. II... CL..., le GAEC San Barthomeu, M. BV... ID..., M. JJ... CL..., Mme GW... KT..., Mme MQ... FY..., M. V... CO..., M. Z... FK..., la SCEA Los Palaus, la SARL du Realet, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
autre, que le service n’a pas appliqué d’abattement pour casse, ni retenu d’offerts ou de consommation du personnel sur trois types de vin, et qu’il a fait une confusion entre les vins « Muscat CRD 75 cl
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
octobre au 9 novembre 2021 aux termes desquelles Mme CA et vingt-trois membres inscrits sur la liste " L'énergie d'entreprendre " ont été proclamés élus membres de la CCIR de la Guyane dans les catégories Cl
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CL..., Mme EW... FD..., Mme BJ... AW..., M. EU... CM..., Mme G... DT..., M. AM... DU..., Mme EH... EQ..., M. AX... DW..., Mme CB... S..., M. BC... ER..., M. DY... AZ..., Mme BM... T..., M. Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CA U, Mme DO CL, M. DF DU, Mme BP AY, M. S G, M. L W, Mme EY FC, M. EL BB, M. EG DZ, M. CZ BC, M. H Z, M. DT CR, M. CV EO, M. Y CS, M. BL CT, M. K CU, Mme AB EA, M. CP EP, Mme AT AA, Mme BP BD, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mars 2022 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil métropolitain de Dijon Métropole du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi-HD au moins en ce qu’elle classe en zone AU des parcelles cadastrées section CL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, le vérificateur a retenu les ventes de bouteilles de côtes-du-Rhône rouge de 75 cl pour la détermination du coefficient.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la communauté de communes des Portes de Meuse, représentée par Me Dartois de la SELARL CL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un arrêt n° 20NT03390 du 7 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a admis l'intervention en demande de M. et Mme B et BY X, Mme BP CL, M.
Source officiellePage 5 sur 7