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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute, survenue le 12 décembre 2014, sur la chaussée à Saint-Jean-du-Falga.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des frais divers : 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
métropole de Lyon a engagé sa responsabilité pour faute et sans faute du fait de l’accident de service dont elle a été victime le 22 octobre 2020 ; – elle a droit à l’indemnisation des préjudices patrimoniaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Quant au paysage et au patrimoine bâti : 39.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D’une part, il résulte de l’instruction que sur le site d’implantation du projet éolien en litige, trente-deux espèces patrimoniales et menacées et/ou sensibles à l'éolien sont observées, notamment le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le projet de ZMEL a ainsi vocation à répondre aux objectifs de protection du milieu marin et de conservation des fonds marins patrimoniaux, en particulier les herbiers de posidonies et grandes nacres,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que le projet porterait une atteinte significative à l'intérêt historique et patrimonial de ce monument. 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'atteinte portée à des sites patrimoniaux doit être écarté. En ce qui concerne l'existence d'autres projets éoliens : 30.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, ce projet ne peut être regardé comme portant une atteinte à ces éléments de patrimoine et le préfet ne pouvait rejeter la demande pour ce motif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 4 mars 2022 du maire de Saint-Jean-de-Monts : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux, Saut de Vézoles, grottes de Lauzinas et de la Devèze), à la protection du patrimoine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
procédé au retrait du permis de construire tacite, né le 17 septembre 2020, dont elle était titulaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de logement sur un terrain situé 424, rue Jeanne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les Lorettes, elle admet néanmoins la position de l'inopérance ; - l'étude est encore insuffisante sur l'état initial de l'avifaune et notamment sur le circaète Jean-le-Blanc, comme l'a relevé l'autorité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
atteinte par la prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du patrimoine martiniquais une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
situés à moins d’un kilomètre ; - cet arrêté méconnaît l’article L. 621-32 du code du patrimoine, dès lors que l’avis de l’architecte des bâtiments de France est insuffisant ; - le dossier de demande
Source officiellePage 5 sur 29