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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
A soutient avoir agi ainsi par plaisanterie, sans que l'antivol soit verrouillé, une monitrice-éducatrice du service a attesté le 22 avril 2021 avoir trouvé le 16 mars 2021, à 17 heures 15, la stagiaire
2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
de la molette par rapport à l'arbre.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
B a été affecté à compter du 31 août 2020 au Lycée Jean-Monnet de Vitrolles après qu'une ultime visite médicale a été réalisée auprès du service de médecine préventive le 29 juin 2020, l'administration
1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
A la date de la décision du préfet de l'Hérault, le 31 juillet 2020, Mohamed-Amin était scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean-Monnet de Montpellier
Juge des référés
ORCA_25LY01982_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
B, entré dans la marine nationale le 6 février 2008 sous contrat d'engagement initial de dix ans, est maître exerçant la fonction de moniteur d'éducation physique militaire et sportive (EPMS).
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le centre d'accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée
7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
dans d'autres pays ; - au cours des années en litige il exerçait, à titre principal, une activité professionnelle en Bulgarie dès lors qu'il était salarié de la société IAKO Bulgaria et de la société Monea
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
A faisait valoir que sa fracture du fémur l'avait empêché d'assurer son emploi saisonnier récurrent de moniteur de ski. M.
2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
responsabilité sans faute qu'il a reconnue en limitant son préjudice à la somme de 14 500 euros ; - en tenant compte du barème des préjudices corporels des cours d'appel établi par le président Mornet
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
Aimer le Ségala un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " La Secayre " sur le territoire de la commune de Monestiés
DCA_25VE02275_20260129
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
L'activité libérale de moniteur de tennis exercée par M.
DCA_24VE02026_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24VE01461_20251014
14 octobre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 2020 d'autorisation d'utilisation des parcelles cadastrées section B n° 0955 et 0966, dites du golf du bois Chenu, afin d'exercer son activité de moniteur
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