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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2026, Mme D..., représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune la somme de 5 000 euros au
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n° 21TL04843, la société Camping Nouvelle Floride, représentée par Me Jeanjean
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n° 21TL04844, la société Les Sirènes, représentée par Me Jeanjean
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n° 21TL04845, la société Camping Charlemagne, représentée par Me Jeanjean
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B..., représenté par Me Jeanneteau, avocate, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 24 décembre 2020, la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, représentée par Me Jeanjean de la SCP SVA, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Jeanjean, représentant l’EARL Domaine de Brès, - les observations de Me Faixa représentant la commune de Goudargues, - et les observations de Me Giorsetti
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00884_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2021, la commune de Sète, représentée par Me Jeanjean, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire que le montant d'une éventuelle condamnation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la zone d'aménagement commercial (ZACOM) " Les Jeannettes " située à deux kilomètres du centre-ville d'Erquy.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, la commune de Calvisson, représentée par Me Jeanjean, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Camenen, -et les observations de Me Jeannelle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 janvier 2023, 31 août 2023, 15 janvier 2024 et 23 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Jeanjean, demandent
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 novembre 2022 et 8 janvier 2024, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par Me Jeanjean de la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe et Basile E et Mme F E, représentés par Me Jeanjean, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1906796, 1906798, 1906800, 1906802, 1906804 du 25 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 30 janvier, 10 avril et 19 juin 2018, la commune de Sète, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, la commune de Saint-Georges d'Orques, représentée par la SCP SVA, agissant par Me Jeanjean, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 7 mars 2023 et 27 avril 2023, et un dépôt de pièces enregistré le 14 mars 2023, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par Me Jeanjean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Lanton, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 octobre 2022 et le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par Me Jeanjean de la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et demande
Source officiellePage 5 sur 6