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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 2 juin 2025, la société Manuia II, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2023, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 22 avril 2020, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, représentées par la SCP Barbier et Associés agissant par Me Jourdon, demandent de confirmer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour après cassation : Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la SARL K-Dis Immobilier, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
impasse des Peupliers, soixante-trois boulevard Astegiano - avenue René Dunant, quatorze rond-point de la Gaité, dix logements au 96, avenue de la République et vingt logements 25-29 avenue Michel Jourdan
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, le gouvernement de la Polynésie française, représenté par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure D, représentés par Me Lion puis par le cabinet Acta publica agissant par Me Jourdain, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'obtenir les autorisations nécessaires de droit privé avant tout commencement des travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2023, la Polynésie française représentée par Me Jourdainne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
H, représentés par Me Jourdainne, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 francs Pacifique soit mise à la charge de la société NLD en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2019, sous le n° 20NC02335, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 26 mai et 14 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut à l'annulation du jugement n° 22000120 du tribunal administratif de la Polynésie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C A a été établie par Me Jourdain, notaire, le 19 novembre 1947, et que l'actif successoral de la communauté formée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 4 janvier 2023, le 23 janvier 2024 et le 24 avril 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Jourdan
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la société Asset 26, représentée par Me Jourdan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2320292 du 6 février 2025
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03005_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 septembre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00606_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les observations de Me Jourdain De Muizon représentant Mme B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00612_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; -les observations de Me Jourdain De Muizon représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 5 sur 6
JOURDREN RAYBAUD
28/07/2026
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JOURDREN RAYBAUD
16/07/2026
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Jourdren, Evane
07/07/2026
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JOURDREN Père et Fils
30/06/2026
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Jourdren, Louis Stephane
26/06/2026
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