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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01827_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2206570 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02887_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2403874 du 3 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis provisoirement M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à compter du 4 juillet 2020. 35.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00699_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 6 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 1705279 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2003820 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé cette société, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le préfet du Pas-de-Calais a conclu au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 1705278 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 1705280, 1705281 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 1705282 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n°1906672 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2403106 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis provisoirement M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00060_20250819
19 août 2025
19 août 2025
autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 18 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, ressortissant russe, né le 7 juin 1977 et entré en France au mois de juillet 2004, s'est vu accorder, par une décision du 9 novembre 2004 du directeur général de l'Office français de protection des
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une décision n°453010 du 19 juillet 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt du 25 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Paris et lui a renvoyé l'affaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté ministériel du 7 juin 2019 : 8.
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