1972 pour les années 1992 à 1995, pour des établissements situés à Grisolles et à Montauban ; que la cour d'appel (Toulouse, 20 mars 1998) a rejeté le recours de la société contre ces mises en demeure

X..., engagé le 21 juin 2010 par la société Hygena en qualité de responsable de magasin, a été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er juillet 2011 en vue d'un éventuel licenciement et convoqué à

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mondésir, dont le siège est à Puylagarde, Caylus (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maximina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Montauban

Par suite, la société Av Europe a procédé à la signification de ses conclusions d'appel au fond le 27 mai 2025 à l'ensemble des intimés, puis à leur notification par le réseau RPVA le 2 juin 2025.

Il résulte des productions qu'un jugement du 26 juin 2015 a renouvelé, pour une durée de cinq ans, la mesure de curatelle renforcée dont bénéficiait M. T... depuis le 2 juillet 2010. 6.

, dans la cause : DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] né le 20 Juin 1951 à MONTAUBAN 600 boulevard d’Alsace Lorraine 82000 MONTAUBAN Monsieur [F] [J] né le 12 Août 1975 à MONTAUBAN 9 passage du Génie 75012

la société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne (SEMATEG) pour la construction de deux barrages, ce magistrat a ordonné une enquête préliminaire, le 24 mai 1995 ; Attendu que, le 24 juin

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Montauban (Section activités diverses), au profit de M.

procédure d'instruction au cours de laquelle Germain X... avait été mis en examen du chef d'enlèvement, vols et assassinat ; qu'il résultait des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Montauban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 2 juillet et le 9 septembre

Y... a été engagé par la société Sagem, le 22 décembre 1995, en qualité de responsable de gestion de l'établissement de Montauban ; que, le 1er juillet 2008, son contrat de travail a été transféré à la

Akli X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lacassagne

28/05/2020 ARRÊT N°161/2020 N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NED7 VBJ/MB Décision déférée du 07 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN - 11-17-486 Association

05/05/2026 ARRÊT N°2026/137 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDY3 VS CG Décision déférée du 02 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2025000007) M.

1351 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que, dans son jugement du 13 juin 2013, le tribunal de grande instance de Montauban avait, dans son dispositif, « débout[é] M.

Par jugement en date du 22 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : Dit et jugé : -que les fautes professionnelles commises par M.

Le 15 juillet 2022, M. [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban aux fins de contester son licenciement.