Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce dossier a fait l'objet de compléments le 28 juin 2019, le 23 juin 2020 et le 30 juin 2020. Par un arrêté du 3 mars 2022 la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la société l'autorisation sollicitée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la Guyane et a mis à la charge solidaire de l'Etat et de la société EDF-PEI le versement aux associations FNE et GNE de la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par la société Savoie en l'évaluant à une somme de 250 000 euros. 34.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requérante justifie ainsi être voisine immédiate du projet.
Source officiellePage 5 sur 5
LEBLANC, Justine
05/06/2025
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STUDIO MODE, LEBLANC, Justine
06/06/2024
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STUDIO MODE, LEBLANC, Justine
28/05/2019
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