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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02397_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00656_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Kling
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00041_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00074_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00417_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 6 juin et 3 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00426_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02483_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00624_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00871_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01198_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01720_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01721_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01816_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02383_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02801_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00702_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°
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