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411 résultats pour « Lacroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00456_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Image Media Sud, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03803_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02987_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_20MA04411_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D... représenté par Me Laclau conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01586_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le CIAS Bagnolet-Romainville, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03502_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, l’EHPAD La Seigneurie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de Mme A... d’une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00747_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, la société Generali IARD, représentée par Me Lacroix, présente les mêmes conclusions et mêmes moyens que dans sa requête d'appel, enregistrée le 31 mai 2024,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01326_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 4 décembre 2024, la commune du Cannet, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut : * au rejet de la requête ; * à ce que soit mis à la charge de Mme

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00346_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021 et 25 mai 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Marronniers ", représenté par Me Lacroix, avocate,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03798_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 5 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03799_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03800_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00607_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu’une somme de 1 800 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00268_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement

Source officielle

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