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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01032_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03436_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, Mme B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laffargue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction, d’une part, que l’installation de la société Lafarge a cessé au plus tard le 31 mars 2020 et, d’autre part, que l’installation de la société GSM était autorisée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
procéder au nettoyage des locaux, les travaux réglés aux sociétés intervenues pour remédier aux infiltrations en provenance de la toiture en zinc dont 853,56 euros suivant la facture émise par la société Lafarge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
enregistrée le 22 janvier 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 2 septembre 2022, M. et Mme D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A, représentés par Me Lafforgue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 février 2022 n° 2003949
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, ainsi que celles de Me Lafage pour la Société Ardennaise industrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00688_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, ainsi que celles de Me Lafage, pour la Société Ardennaise industrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, ainsi que celles de Me Lafage pour la Société Ardennaise Industrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
catégories professionnelles et l'application des critères d'ordre de licenciement qui révèle une discrimination liée à son mandat ; - son poste d'opérateur est rattaché à une catégorie professionnelle trop large
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, ainsi que celles de Me Lafage, pour la Société Ardennaise Industrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00694_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, ainsi que celles de Me Lafage, pour la Société Ardennaise Industrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00695_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, ainsi que celles de Me Lafage, pour la Société Ardennaise Industrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00696_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00697_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00699_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00707_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafage
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