Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
dossier que ce projet sera équipé d'un système informatique " gestion technique du bâtiment " destiné à éviter les surconsommations et les fuites éventuelles, qu'il prévoit notamment l'isolation des langrines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toutefois, l’étude d’impact, certes ancienne mais dont le contenu n’est contesté qu’au regard de documents très généraux sur le risque d’incendie dans le massif forestier landais, relève que contrairement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
généraux de la défense et de la sécurité nationale, dont les actes de nomination ont été publiés respectivement au Journal officiel de la République française du 1er mars 2018, s'agissant de Mme Claire Landais
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda pour la société Auchan Hypermarché, de Me Landemaine pour la SNC Lidl, et de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lopez-Longueville, substituant Me Renaux, représentant la SAS Auchan Hypermarché, celles de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de La Seyne-sur-Mer, et celle de Me Landemaine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
S'il a également perçu l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, il résulte de l'instruction, et notamment de la décision de la maison landaise des personnes handicapées du 7 avril 2016, que M. et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de la commissaire enquêtrice, que l'avis d'enquête publique a été publié dans les journaux Sud-ouest et Les annonces légales landaises, respectivement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
devait opter pour un endroit moins sensible au regard de la présence de nombreux mammifères, insectes, amphibiens, oiseaux et chauves-souris, pour certains protégés dans le massif forestier double-landais
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