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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Florent, représentant la SCI Milleymière 3, et de Me Hourlier, représentant la commune de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02270_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02397_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me B..., représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01490_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Laval premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00312_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juin 2017, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01741_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme E F veuve C, représentée par Me Lasalarie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Concernant les faits de viol reprochés au requérant, celui-ci les a toujours contestés et produit un courrier du greffe du tribunal de grande instance de Laval, daté du 4 février 2019, qui atteste qu'
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01416_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03045_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a constaté la situation de péril imminent du mur de soutènement de leur propriété située au 590 boulevard de Lavaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00417_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00442_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00983_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01951_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 65
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29/07/2026
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