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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
dans une procédure judiciaire engagée depuis 2010 à l'encontre de son employeur pour fraude à la participation, et notamment par un signalement qu'elle a effectué le 29 mars 2018 sur la plateforme " lanceur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2023 et le 14 novembre 2023, la commune de Teuillac, représentée par la SCP Kappelhoff-Lançon-Valdes, agissant par Me Valdes, conclut : - à la confirmation
DCA_22BX02005_20240208
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
bâtiment sera pourvu d'une toiture monopente sur laquelle seront positionnés des panneaux solaires permettant une autonomie totale du bâtiment d'un point de vue fourniture d'énergie " et que les " lanceurs
9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est situé à 80 m au nord du site Natura 2000 " Garrigues de Lançon et chaînes alentour " et à 2 500 m du site " La Durance ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
B A, demeurant au 300, rue du Général de Gaulle, à Lançon-de-Provence (13680), est désigné avec pour mission de : - se rendre sur les lieux et se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement
DCA_23PA04042_20241011
DCA_23PA04043_20241011
DCA_23PA04046_20241011
DCA_23PA04048_20241011
DCA_23PA04049_20241011
DCA_23PA04050_20241011
DCA_23PA04051_20241011
DCA_23PA04053_20241011
1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
Pour le reste, les allégations de ces derniers, qu'elles soient relatives aux irrégularités rapportées par des " lanceurs d'alerte " ou à des déclarations d'un directeur académique des services de l'éducation
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA00493_20230517
tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois, mais aussi égyptiens et turcs, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA00494_20230517
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA03393_20230517
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