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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des pièces du dossier que l’immeuble dans lequel se trouve l’appartement des requérants est séparé du terrain d’assiette du projet par un jardin, des groupes d’immeubles de plusieurs étages et la rue Baron
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Baron, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) la condamnation de la chambre des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03311_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le comité de défense de Badones-Montimas ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01599_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par l'AARPI Baron, C, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme D se plaignent de nuisances résultant de jets de ballons sur leur propriété et du bruit provenant de véhicules stationnant selon eux à toute heure sur le parking du stade.
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les services de la police municipale ont constaté que des dispositifs publicitaires installés par la société ARA Publicité Services sur la commune, au 33 rue Clémenceau, rue Stephen Pichon et 1 rue Baronne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 7 juillet 2022, B, représentée par Me Barone, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
423-1 et R. 423-10 du code de l'urbanisme ainsi qu'à celles du décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 ; - la parcelle cadastrée section D 191 dispose d'une façade de 250 mètres sur la route de la Baronnesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le permis en litige a pour objet la réalisation du programme immobilier d'accompagnement du nouveau MIN sur le site de La Baronne, dans le périmètre de l'OIN.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01089_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C Baron, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature du préfet de la Sarthe en date du 11 décembre 2017, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé : M.
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