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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

mémoire récapitulatif produit le 24 août 2023 à la demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société L’atelier d’architecture, représentée par Me Lazzarotto

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Mme C... a par la suite été suivie par son médecin traitant, lequel a constaté l’apparition d’une nouvelle éventration au niveau de la cicatrice de laparotomie, impliquant une nouvelle intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle a subi une laparotomie exploratrice qui a mis en évidence une perforation du grêle nécessitant une toilette péritonéale et la réalisation d'une iléostomie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Face au tableau septique présenté J... la patiente, une laparotomie exploratrice a été réalisée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

le 30 mars 2014, à l’hôpital de Garches pour un traitement par caisson hyperbare, avant de revenir au CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye pour une intervention de lavage péritonéal et drainage par laparotomie

Source officielle

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