A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

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. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme () devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher telle que définie

B... implantée sur le terrain d’assiette, d’une surface de plancher de 83,50 m², a fait l’objet d’une extension autorisée par un permis de construire numéroté 08304198NB003, pour une surface de plancher

norme ", : " - 1 place pour 70 m2 de surface de plancher créée / - 1 place pour 90 m2 de surface de plancher créée à moins de 500 mètres d'un point de desserte par des lignes de transports collectifs

du R+1 au R+8, au caractère inadapté du plancher pour recevoir un résiliant phonique, à des fissures sur les planchers et les voiles des niveaux R+6 et R+7, à des fissures sur les linteaux, les voiles

B, représenté par la société CMS Francis Lefebvre Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1919889/2-3 du 10 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris.

bois par un plancher béton, compte-tenu de l'état des poutres porteuses du plancher haut du rez-de-chaussée mais s'est délibérément abstenu de le faire et n'a pas davantage recherché la cause de ces désordres

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ".

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.