Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03870_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'office est irrégulière ; - les cinq crédits bancaires ne peuvent être qualifiés de revenus d'origine indéterminée puisqu'ils correspondent au remboursement de bons anonymes obtenus dans le cadre d'un legs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il est bordé, à l'ouest, par un camping et au nord par une zone d'habitat léger de loisir comprenant une seule construction, les pavillons les plus proches, au demeurant peu nombreux, étant situés à l'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
endurées est en moyenne de 1 849 euros pour des souffrances évaluées à 2/7 ; - l'ONIAM propose une indemnisation du préjudice esthétique temporaire de 955 euros pour les préjudices qualifiés de très légers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
taux de 20 % dans son avis du 2 avril 2019 ; c'est ainsi à tort que l'administration et le tribunal ont retenu un taux non indemnisable inférieur à 10 % ; - le taux de 20 % correspond à des troubles légers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
" Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux définit la politique générale de l'établissement et délibère sur : / () / 12° L'acceptation et le refus de dons et legs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A exerce une activité de contrôle technique de véhicules légers dans un centre, rattaché au réseau Dekra, situé 2 rue Pierre et Marie Curie à Argentat. Souhaitant en faire un centre indépendant, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour le stockage des dériveurs légers de l'école de voile, depuis l'année 2014, pour une redevance du montant minimal applicable de 128
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, l'ensemble de ces cellules ont vocation à accueillir des activités correspondant aux achats hebdomadaires et occasionnels lourds et légers que le document d'orientation et d'objectifs (DOO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00277_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
contentieuse antérieure L'association fraternité française a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère s'est opposé au leg
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement du flux des véhicules légers, une étude d'impact circulatoire a été réalisée en juillet 2022 par le bureau d'études Transmobilité.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
H et les observations de Me Berthomé, substituant Me Tardivel et représentant la SAS Walor Legé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, que le projet comporte un accès pour les véhicules légers depuis la RD4, en entrée uniquement, un accès en entrée et en sortie pour
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, ni ce léger dépassement de l'enveloppe des travaux, ni la circonstance évoquée lors des débats du conseil municipal que le projet retenu impliquait une modification mineure des règles d'urbanisme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ces aménagements devront être légers et facilement démontables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
décisions du 29 mai 2019 et du 8 juillet 2019 par lesquelles le président de l'université de Strasbourg l'a, respectivement, ajournée au 4ème semestre de la licence de langues étrangères appliquées (LEA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
remarquable du littoral et un espace boisé significatif, le projet méconnaît les articles L. 121-23, L. 121-24 et L. 121-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne consiste pas en des aménagements légers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
électricité accessoires à une construction ne sont pas concernées par le b) de l’article L. 422-2 du code de l'urbanisme ; en l’espèce, le projet consiste en la pose de 980 panneaux solaires sur des abris légers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Ambulances de Treignac a acquis, en juillet 2021, la branche autonome d’activité de transport sanitaire de malades par ambulances et véhicules sanitaires légers, dépendante du fonds de commerce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00330_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
onze mois à partir de novembre 2020, son employeur n'a pas recherché d'abord un candidat déjà présent sur le marché du travail, c'était un emploi sans qualification particulière d'aide-livreur véhicule léger
Source officiellePage 5 sur 45