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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale, la promotion au grade de colonel avec rattrapage des nouveaux arriérés de solde, son inscription à la prochaine promotion de la Légion
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01615_20260217
17 février 2026
17 février 2026
préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme B..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances, documents et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
spécial de la Gironde n°33-2022-192 du même jour, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, à l'exception des réquisitions de la force armée, des propositions de nomination dans l'Ordre de la légion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si Mme C se prévaut de la relation historique de sa famille avec la France, son grand-père ayant été élevé à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur en 1971, son père étant diplomate et elle-même
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances documents et avis, relevant des attributions de l’État dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01603_20260217
17 février 2026
17 février 2026
préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme A..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
spécial de la Gironde n°33-2022-192 du même jour, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, à l'exception des réquisitions de la force armée, des propositions de nomination dans l'Ordre de la légion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, engagé dans la Légion Etrangère le 16 décembre 2011 et radié des contrôles le 10 février 2020, s'est vu concéder, par décision du 8 avril 2019, une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme A..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le risque de légionnelle, contre lequel il importe de prémunir les pensionnaires âgés de l'établissement, excluant tout abaissement de la température de l'eau chaude sanitaire permettant de réduire l'entartrage
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01523_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances, documents et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aéroréfrigérantes initialement révues au rojet ont été rem lacées ar des échangeurs de chaleur ar voie sèche, qui n’entraînent as de rejets aqueux ou gazeux, su riment le risque de rolifération des légionnelles
Source officiellePage 5 sur 5