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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00860_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02804_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022
7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000500 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a limité à 25 000 francs
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22MA00993 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la SARL Cabanon Bleu, représentée par Me Leandri, demande à la
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
L'expert a ainsi estimé la perte de chance de guérison à 80%, et en a attribué 50% d'imputabilité au Dr D, les autres 50% étant répartis entre les docteurs Parent, Lançon, Casimir-Léandri (radiologue à
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01203_20220712
12 juillet 2022
C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2020 ; 3°
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
B..., professeur de mathématiques au lycée Léonard de Vinci à Saint-Romain-du-Puy, relève appel de l’ordonnance du 14 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme G F épouse E, représentée par Me Leandri, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C D ; 2°) de mettre à la charge des consorts C
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser
3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président de la commission ferroviaire d’aptitudes
8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
B une fenêtre bloquée et un mur fissuré et au premier étage une fenêtre bloquée face à l'escalier, dans la chambre sur cour une importante lézarde sur le mur, un mouvement de la poutre en plancher haut
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
impositions primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie établies au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Léonard
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
Cuges-les-Pins a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de 12 logements collectifs et de 15 stationnements auto-aériens sur un terrain cadastré section AL n° 105, situé Place Léonard
4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer et Me Léonard
2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
S’agissant des reptiles, quelques lézards des murailles, espèce protégée, ont été observés à la frange nord du site, de même que quelques espèces de lépidoptères.
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande
DCA_22MA01644_20231229
29 décembre 2023
A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
DCA_22MA01812_20230203
3 février 2023
D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)
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