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12 424 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00080_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
CAA

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU

SIREN 332920552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

08/04/2012

Voir →

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00343_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8 ; - l’arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01314_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01541_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03110_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00578_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

C et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00860_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03204_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03377_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté 11 avril 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03646_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03649_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03650_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04071_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de Maine-et-Loire ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00825_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00991_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01122_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01275_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01386_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01468_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du vice-président désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01760_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle