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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 22 avril 2022 établissant la liste des candidats admis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'association EPLP soutient que le retrait des requins-tigres et des requins-bouledogues de la liste des espèces protégées méconnaît le principe de précaution.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04910_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Little Café relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa candidature en vue de son inscription sur la liste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A sur une liste d'aptitude : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
rapport particulier " justifiant l'exception, en l'espèce la non proposition de Monsieur PO1ZAT en tête des propositions du directeur départemental des territoires relatives à son inscription sur la liste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
par laquelle le directeur général du travail a refusé l'inscription de l'établissement d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), transféré ensuite à Bourbourg (Nord), de la société Ponticelli Frères sur la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
communale d'aménagement foncier ; -les ouvrages visés par l'article 4 des statuts concernent les terrains dont les propriétaires sont membres de fait de cette association foncière, terrains dont la liste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Un décret fixe, au moins au début de chacune des périodes triennales mentionnées au I de l'article L. 302-8, la liste de ces communes en prenant en compte le nombre de demandes de logements sociaux par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Strasbourg a refusé de proposer son inscription sur la liste d’aptitude
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
indemnité de 18 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait d'un refus implicite de saisir la commission administrative paritaire locale en vue de son inscription sur la liste
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'agence générale des équipements et produits de santé a rejeté sa demande tendant à être proposée en vue de son inscription sur la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'honorabilité professionnelle exigée par l'article R. 3211-24 du code des transports s'il fait l'objet de plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour des infractions listées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En effet la décision précise notamment que l'entreprise a diffusé des listes d'emplois disponibles (puis lui a notamment proposé des postes en juillet 2020).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dix collectivités ont proposé chacune l'inscription d'un agent sur cette liste, le nom de M. D ayant été proposé par la commune de Sochaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
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