Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de 128 099,56 euros toutes taxes comprises (TTC), l'ensemble des frais liés à la réalisation de 38 nouveaux pieux de fondation, implantés de chaque côté des 19 pieux abandonnés, et reliés par une longrine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2023 la commune de Ville-en-Vermois, représentée par la SELARL CL Avocats (Me Loctin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019 un mémoire complémentaire enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Saint-Nicolas-de-Port, représentée par la SELARL CL Avocats (Me Loctin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 3 février 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) subsidiairement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'ouvrage, présentent d'importants désordres résultant de défauts généralisés d'exécution, en particulier des armatures et enrobages d'armatures non conformes, l'absence de chaînages verticaux, une longrine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 1er décembre 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) subsidiairement, de condamner in solidum
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00860_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Enfin, elle soutient que la somme de 82 000 euros encaissée le 1er juin 2015 aurait de même été soumise à tort à cette taxe alors que le preneur de la prestation, la société Leagas Delaney London, a son
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
matériel terrasse ", leur demandant de " relever sur site les entraves des fixations basses des machines pour transmission lot 08A ".Toutefois, il ne conteste pas le fait que la solution de supportage de longrines
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
les boursouflements du revêtement de sol du hall mutualisé peu prononcés ne relèvent pas de la responsabilité décennale ; ils sont dus à une humidité excessive anormale sur le revêtement de sol et le long
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
elle doit être garantie par tous les intervenants aux travaux ; - la vétusté de l'immeuble a concouru à la survenance du sinistre ; - les travaux de confortement des fondations par micropieux et longrines
Source officiellePage 5 sur 5