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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Luce pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... épouse A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de l’aviation civile a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de faire droit à sa demande relative à trois équivalents temps plein supplémentaires pour le service de sauvetage et de lutte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des fautes commises, pour la première, dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale en matière de défense extérieure contre les incendies et, pour le second, dans la mise en œuvre des moyens de lutte
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
CNIT Développement, le permis de construire autorisant la construction d'un immeuble de grande hauteur à usage de bureaux et d'hôtel dit " B " sur un terrain situé place Carpeaux - route de la Demi-Lune
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il est constant que son épouse et ses deux filles mineures vivent dans son pays d'origine et son engagement dans la lutte contre l'excision, reconnue par la Cour nationale du droit d'asile, ne saurait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a accueilli le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, alors qu'elle justifie d'un projet de lutte contre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01318_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, et des pièces, enregistrées le 6 juillet 2022 et non communiquées, Mme A, représentée par Me Luce, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
bouleversé son économie générale ; - en méconnaissance de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables a omis de fixer des objectifs chiffrés de lutte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :/ (…)/ 2° La protection des eaux et la lutte
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l'alcoolisme : " La vente et la livraison en cas de vente à distance de boissons alcooliques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, à défaut, elles seront aménagées de manière à permettre aux engins de lutte contre l’incendie et de déneigement d’effectuer un demi-tour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
montant de cette dernière ; la convention signée avec la région Bretagne prévoit des engagements globaux tant en ce qui concerne le programme sportif que l'accompagnement médical des coureurs et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013 et la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
consommation foncière prévue par les dispositions de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme est entachée d’insuffisances ; - les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01796_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, représenté par Me Luce, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 novembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02420_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A la suite de la constatation, par les services de contrôle et de lutte contre les fraudes aux immatriculations, d'opérations frauduleuses réalisées sous couvert des certificats numériques de cette société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. ; – le document doit être abrogé en ce qu’il ne permet pas de répondre à l’enjeu de lutte contre l’artificialisation des sols et donc pas à l’objectif d’absence d’artificialisation nette à terme, tel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
son côté est et que les propriétaires de cette voie ont consenti à Mme A, par un acte notarié signé le 17 juillet 2017, une servitude de passage en tous temps réservée aux services de sécurité et de lutte
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte
Source officiellePage 5 sur 193