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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
principe bien connu et le §3.62 du rapport de 2010 de l’OCDE, les rectifications doivent être calculées sur le point de l’intervalle de pleine concurrence le plus favorable au contribuable, soit à la médiane
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a été pris en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers (OLAP) comme l'attestent le document intitulé " Médianes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une délibération du 29 août 2016, la communauté de communes des Monts de Gy (CCMG) à laquelle appartient la commune de Citey a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal qui classe la partie médiane
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
57 du code général des impôts et l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion de la société en l'absence d'acte anormal de gestion ; - pour le calcul des rehaussements, l'application de la médiane
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du maire de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne) par laquelle il a refusé de faire droit à leur demande du 20
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
s'établit à 1,71 % ce qui est économiquement raisonnable et nullement excessif au regard du taux médian pratiqué entre tiers indépendants, égal à 5,9 % du chiffre d'affaires net ; - le mode de calcul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C a été recruté, à compter du 2 juillet 2007, par la SAS Carrefour Hypermarchés en qualité d'assistant de réception au sein du magasin Le Merlan, situé dans le 14ème arrondissement de Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du canal carpien survient dans les suites d'une fracture du poignet il devient cliniquement décelable au bout de six mois ; il n'y a pas de cal vicieux antérieur du radius pouvant comprimer le nerf médian
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
novembre 2020, alors qu'elle exerçait ses fonctions d'entretien des bâtiments communaux au sein du centre technique municipal des ateliers et des bureaux en binôme avec une collègue de travail, Mme A a mélangé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C B ont déposé une déclaration préalable de travaux pour le remplacement d'une clôture séparant leur jardin de la rue médiane à Strasbourg le 5 mars 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
substitution de la méthode transactionnelle de la marge nette étant infondée ; - les sociétés retenues en tant que comparables ne sont pas pertinentes ; - l'administration a, à tort, retenu le point médian
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mélanie Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02361_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, le CHU de Bordeaux représenté par Me Meillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02877_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
construire qu'ils ont déposée le 18 novembre 2019 en vue de la démolition d'une maison existante et de la reconstruction de deux logements sur une parcelle cadastrée section AY n° 122 située 108 Chemin de Méjean
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le salaire mensuel médian net s'établissait en 2020, année de la majorité de M. A C, à 2 000 euros. 14. Pour la période s'étendant du 21 décembre 2020, date à laquelle M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01542_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
réception postal n’a pas été retourné au service, l’administration fiscale produit une attestation du 29 octobre 2019 du service clientèle de la branche services-courrier-colis de l’établissement de Meylan
Source officiellePage 5 sur 32