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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, Maître Margulis ainsi que les experts quittent la salle afin que le conseil procède aux délibérations ". Par suite, ce moyen doit être écarté. 12. En cinquième lieu, si M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, au collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine et à Me Magali Rochefort.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01381_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Maritime, à Mme A E et à Me Magali Leroy.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2023, 8 septembre 2023 et 8 avril 2024, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête, à ce que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C B ainsi qu'à Me Magali Leroy. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02011_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 15 novembre 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 83 du 18 novembre 2019, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Fodé C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Magali Leroy.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 21 mars 2023, la SELARL Eden Avocats, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03164_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Magali Traversini et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01133_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02983_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 19 novembre 2019 a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté de délégation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
multi-immatriculation n’est pas reportée dans le dossier source correspondant à l’identité réelle » avant de constater « qu’il ressort de la procédure et des explications convergentes de Pascal Schmidt et Magali
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00265_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'arrêté contesté du 10 mai 2022 a été signé par Mme Magali Daverton secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté de délégation de signature du 15 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
E, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer notamment tout document relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Magali Leroy. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Magali Leroy. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 28 avril 2017, publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, le préfet des Hauts-de-France a donné délégation à Mme Magali Debatte, secrétaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00412_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., au ministre de l’intérieur et à Me Magali Leroy. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai le 10 décembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A se disant B C et à Me Magali Leroy. Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01542_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge du préfet de la Seine-Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 5 sur 6