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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02585_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04837_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Sarrazo représentant la SCI les hameaux de Mucchiatana.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00684_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01270_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01344_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, - et les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01370_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mahmouti, - et les observations de Me Glynatsis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01587_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carosso, substituant le cabinet Chiche-Cohen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01766_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Poudampa, représentant Mme A, et celles de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02037_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU CVF, qui exerce une activité de négoce de vins et dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02038_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU CVF, qui exerce une activité de négoce de vins et dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02903_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00136_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00267_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00268_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00962_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00980_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti ; - et les observations de Me Clément, substituant Me Guidot-Iorio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01836_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me de Soussa, substituant Me Carlhian, représentant Mme C G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03470_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M.

Source officielle

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Créations

Mahbouli, Morgane Dorsaf

SIREN 994213551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Radiations

MAHBOULI, Imene

SIREN 905370094Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Radiations

MAHBOULI, KHEMAIS, MAHBOULI

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/03/2026

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Créations

MAHBOULI, KHEMAIS

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/03/2026

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Créations

MAHBOULI, Mohamed Erraies

SIREN 945215846Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/11/2025

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