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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
qui porte donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00516_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui porte donc sur une surface totale de 64 km² et que cette maille couvre également le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 256 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
courriel du 3 février 2021 envoyé à l’ensemble des salariés, l’employeur n’a mis en cause que le rôle de représentante du personnel de Mme A..., et non celui de Mme C..., titulaire, cosignataire du mail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Crugey, Curley, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey, Mavilly-Mandelot
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
simplifiée Petit Veau LBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les requérants font valoir que le dossier de déclaration préalable ne précisait ni la hauteur de la clôture ni le type de maille projetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01663_20230824
24 août 2023
24 août 2023
juridictionnelle ; 3°) l'a condamné au versement d'une amende de 300 euros au titre de l'article R 741-12 du code de justice administrative Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par mail
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... était avancé, comme en témoignent le mail du 30 octobre 2020 de la responsable des ressources humaines demandant à l’un de ses agents de préparer un contrat pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'ensemble des moyens soulevés à l'appui de sa demande, notamment le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure ; - la décision du 20 septembre 2021 est insuffisamment motivée ; - il n'a pas répondu au mail
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Si l'appelante cite un mail, qu'elle n'a d'ailleurs pas produit à l'instance, par lequel une " conseillère ressources humaines " de son employeur l'autorisait à déposer cette demande, ce mail n'a en tout
Source officiellePage 5 sur 39
BOUCHERIE MAILLY
12/07/2026
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