d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis

2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Loire-Atlantique et l'a obligée à se présenter tous les lundis et mardis

d'aménagement du circuit utilisé par la manifestation précise que : " la manifestation elle-même pourrait induire un dérangement voire une destruction de l'avifaune nicheuse et du triton crêté et du cuivré des marais

déclaration préalable qu’elle a déposée le 28 décembre 2023, en vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie Marais

B, professeur des écoles affecté jusqu'au 31 août 2019 à l'école Renan de Villeurbanne, a rejoint l'école primaire Les Sablons / Les Marais à Décines-Charpieu le 1er septembre 2019.

A et son épouse, le 27 décembre 2011, du lot n° 5 d'un programme immobilier, situé à Allennes-les-Marais, pour un montant de 60 000 euros, après avoir estimé que la minoration du prix de vente dont avait

d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis

trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et l'a astreint à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture de la Vendée le deuxième mardi

résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis

De plus, elle pouvait bien retenir comme référence de calcul le mardi 13 septembre 2016.

d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis

d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis

ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis

S'agissant de la décision portant présentation à la préfecture des Hauts-de-Seine tous les mardis à 10 heures : - elle emporte des conséquences disproportionnées sur sa vie professionnelle.

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a imposé une obligation de présentation au commissariat de Vendôme les mardis

d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis

bureau communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de procéder à la vente de deux parcelles situées dans la zone artisanale Saint-François sur le territoire de la commune de Marans

Pyrénées-Orientales lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, l'a assignée à résidence pendant six mois, l'a obligée à se présenter aux services de police tous les mardis

du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand

L'intéressé a notamment qualifié le surveillant de " guignol ", lui a précisé " tu peux te torcher le cul avec ton rapport, espèce de guignol, enculé, sale chien, fils de chien, espèce de salope, pédale, bâtard