d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a accordé une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en vue du remplacement du télésiège du Marais

Au titre de ces travaux, les intéressés ont opté pour le bénéfice de la réduction d'impôt dite " loi Malraux " prévue par les dispositions de l'article 199 tervicies du code général des impôts à hauteur

classées dans la deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies naturels, herbages et pâturages ", elles soient classées dans la sixième catégorie correspondant aux " landes, pâtis, bruyères, marais

Cet ensemble est situé au Sud des marais de Saint-Gond, sur une crête surplombant la plaine de Champagne à 180 mètres d'altitude.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Pérols, représentée par la SCP Margall-D'Albenas, agissant par Me Margall, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Comme l'a relevé le préfet, il manque dans l'étude d'impact une analyse des effets du projet sur la ZSC FR2200390 " Marais de la souche " sans que la pétitionnaire ne justifie que cette ZSC présente comme

auquel sera soumise l'étude complémentaire dans le cadre d'une nouvelle enquête publique, doit disposer d'informations plus récentes ; l'administration devra confronter le projet au SAGE Sèvre niortaise Marais

un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / ( ) 5° Les marais

S'agissant de l'avifaune, il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que deux ZNIEFF sont localisées au sein de la zone d'implantation potentielle (au nord) : " Marais de Nuaille "

article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle, de l’île de Ré et du Marais

tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Jouy-sur-Morin a refusé de l'autoriser à raccorder son bien immobilier situé rue des Marais

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 2 juin 2022 et le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Margall, demande

, enregistrée le 6 août 2021 et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 4 novembre 2022, 2 janvier 2023, 21 février 2023, 11 juillet 2023 et 24 août 2023, les consorts C, représentés par Me Marais

présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais

d'étude d'impact ne comporterait pas une évaluation suffisante, au titre de Natura 2000, des incidences du projet sur les oiseaux fréquentant spécialement la zone spéciale de conservation (ZSC) du Marais

subsidiaire, en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : - le jugement du 25 octobre 2024 ayant jugé que la station d'épuration de Dinan-Lanvallay-Le Marais

cycle biologique complet ; - l'autorisation attaquée méconnaît les articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement dès lors que le projet, qui est situé à l'intérieur du parc régional du Marais

de l'année 2015, sollicité la prise en compte de dépenses de travaux engagés sur ce bien à hauteur de 100 000 euros, en application de l'article 199 tervicies du code général des impôts dite " loi Malraux