Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Quant à la reprise des bétons et aciers du plancher : 17.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01339_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en béton armé des deux digesteurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
résultant des travaux supplémentaires notifiés par l'ordre de service n° 1 du 21 mars 2016, de la prolongation de la durée d'exécution du marché d'un mois et quatre semaines et de la renonciation explicite
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2022 et 13 mars 2023, la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères, représentée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02073_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01700_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01820_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les deux marchés ont été réceptionnés le 21 décembre 2004 avec effet au 29 octobre 2004.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
déterminer pour calculer la TVA sur la marge dont elle était redevable devait donc inclure ces frais ; - à défaut, la TVA sur ces frais, qui seraient un service distinct, constituerait une TVA déductible
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en béton installés au centre de la chaussée afin de protéger les travaux inachevés de réalisation d'un îlot central.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02069_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officiellePage 5 sur 36