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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01871_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2020 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le cadre d'un marché de travaux relatif la réhabilitation de la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne, la communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a délégué la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un jugement n° 2007250 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00632_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 6 avril 2023, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest coordination, représentée par Me Tomas-Bezer, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01511_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105131 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105289 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Puylaurens a demandé au tribunal administratif de Toulouse relativement à l'exécution d'un marché
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Sillères et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 9 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Allianz IARD, représentée par Me
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01569_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle a obtenu la délivrance d'un titre de séjour compte tenu de son état de santé , valable du 15 mars 2021 au 14 mars 2022, dont elle a demandé le renouvellement le 22 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02141_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2022 du préfet de l’Hérault
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
21MA00202 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL00202 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés les 15 février et 6 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00635_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En 2013, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée a fait l'acquisition, dans le cadre d'un marché public conclu avec la société Pellenc Languedoc-Roussillon, d'un tracteur de marque Claas modèle
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Square Promotion exerce l’activité de promotion immobilière à Béziers (Hérault).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
un préjudice de 5 000 euros par an soit 55 000 euros à parfaire ; - il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté sur le montant de travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des ordonnances du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2022.
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