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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[D] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck SUBERBIELLE Me Marc BEZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleRéféré président
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
3 avril 2025
ATELIER MADEC (RCS NANTES n° 354 045 312), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Marc BEZY de la SELARL M.B. AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092bfa7a008e5409f360
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[X] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BEZY Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : Mme [M] Selarl [W] Parquet Général copie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
18 avril 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON Me Marc
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd1
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [C] au paiement de la somme suivante : 60 000,00 euros en principal avec intérêts de droit à compter du 15 mars 2021 ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 15 mars 2021 condamner
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SNDA - SOCIETE NANTAISE DE DIFFUSION AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY Me [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04eb75782d5f060c0169
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 524 297 819, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600462
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MILLIMETRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL M.B.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a619
11 avril 2023
11 avril 2023
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [L] [M] né le 24 Juillet 1978 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Laurent LE BRUN, avocat de la SCPA CALVAR et ASSOCIES, au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS UBBINK FRANCE 13 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE non comparante-représentée par Maître Marc
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS RICHARD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 22 rue Pitre Chevalier 44000 NANTES Représentée par Me Marc
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666da
3 mai 2023
3 mai 2023
Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Demanderesse à l'opposition, Défenderesse à l'injonction de payer, Représentée par Maître Marc BEZY, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 4).
Source officielle4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
28 avril 2026
CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL M.B.
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2004
1 avril 2004
personnede Monsieur Alain X..., agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est situé 38, boulevard François Mitterrand - 44800 SAINT HERBLAIN prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître BEZY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
1 avril 2004
1 avril 2004
personnede Monsieur Alain X..., agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est situé 38, boulevard François Mitterrand - 44800 SAINT HERBLAIN prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître BEZY
Source officiellecr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
14 mai 2003
d'offre suivie pour les marchés de travaux - non justifiées - ont abouti à la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la SA Berry Ingénierie, dans des conditions identiques à celles qui avaient
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483b7
19 octobre 2004
19 octobre 2004
comme mandataire du groupement précité ; que la société Charpente du Berry s'étant retirée du marché le 28 avril 1994, les autres membres du groupement ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce
Source officiellecomm
613723eacd5801467740fd72
4 juin 2002
4 juin 2002
Y..., qui souhaite installer le magasin intermarché à Villeneuve-lès-Béziers" sans référence au marché des Mousquetaires ; que les demandeurs invitaient la cour d'appel a constater que pendant les négociations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
22 avril 2026
au marché public de la sécurité de la ville de [Localité 1] afin de pallier l'impossibilité de la société ALTEA SECURITE BEZIERS d'y soumissionner, en l'absence des attestations de régularités fiscales
Source officiellePage 1 sur 157