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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02870_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2019, et des pièces enregistrées le 11 mars 2022 et non communiquées, la maire de la ville de Strasbourg, représentée par Me Bourgun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mérenne, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01235_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Axis, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mérenne, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02288_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 mai 2022, la préfète des Hautes-Alpes a obligé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02289_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2024 et le 26 janvier 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03492_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La D, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04466_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C est le dirigeant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'impôt sur les sociétés pour la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01331_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00924_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement no 2100607 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00641_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Leur réclamation a été rejetée le 28 mai 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01832_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société AKS Prestij, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Dayras, représentant l'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 37
MERRIEN, Marie, Céline, BRUSTIEC
09/09/2025
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RUOTTE, Caroline, Dominique, Jeanne, Marie, RUOTTE MERRIEN
27/11/2024
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Le Couteau et La Grâce, Merrien, Céline, Marie-France
14/03/2023
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ELIE MERRIEN, MERRIEN, Elie, Marie
02/02/2022
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MERRIEN, Daniel Pascal Louis Marie
19/01/2022
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