Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, actionnaire unique de la société de droit luxembourgeois Itama SA, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur l'année 2011 et d'un contrôle sur pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 février 2021, sous le n°21BX00723, et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022, 12 avril 2022 et le 5 mai 2022, l'association de protection contre la prolifération des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à pied hors du domicile.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.
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