[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

[N] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER E.P.I.C.

du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [B] [Z] 5 rue d'Alméras 34000 Montpellier Représentant : Me MENESSON substituant Me Marie

: Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie

B C, représenté par Me Marie-Pierre Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 21 novembre

légal domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE SAS AIT CONSTRUCTION Représentant : Me Marie

Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre

Jugement du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie

Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05396 APPELANTE : Madame [E] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie

Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01194 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie

déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00181 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie

6] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MENNESSON avocat pour Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie

GARAGE AB [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES,avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG21/2897 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04502 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Marie

civile professionnelle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n°431 917 756, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie

[B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle

civile professionnelle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n°431 917 756, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Pierre

[K] [I] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie- Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17371 du