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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00567_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Liger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour les Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l'Université pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par jugement n° 1905047/6-3 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 23 novembre 2018 de la commission d'appel de la Ligue de football professionnel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 14 mars et 11 avril 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Paris : - par une requête n° 1808002, enregistrée le 23 mai 2018, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a maintenu son assignation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par proposition de rectification du 6 mars 2018, l'administration lui a notifié dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire des rappels de TVA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette proposition a été rejetée par la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football par une décision du 27 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par courrier du 27 mai 2021, reçu le 28 mai 2021, M. D a formé un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail. Une décision implicite de rejet est née le 29 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En quatrième lieu, contrairement à ce que soutient Mme A..., il ressort des termes de la décision de révocation édictée le 12 février 2021 que le maire de la commune ne s’est pas estimé lié par l’avis
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un jugement n° 1803434 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
technique sur la conformité de la ligne de vie, le contrôleur technique ayant constaté la non-conformité de la ligne de vie, qui a fait l'objet de réserves lors de la réception, et la société Bateg, titulaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société, qui avait connaissance du risque lié au fait que son terrain était traversé par une ligne électrique souterraine, n'établit pas, ni même ne soutient, que la profondeur de l'enfouissement de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2212762-5-1 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2301760/5-3 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 12 mai 2021, 14
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 1er février 2022 du maire de Pécy et a enjoint à ce dernier de délivrer à la société Free Mobile une décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Le Briero
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions ou, à titre subsidiaire
Source officiellePage 5 sur 5024