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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B n'est pas inférieur à celui de son épouse, alors que tous deux vivent avec leur fille, qu'il a régulièrement rendu visite à l'enfant au CHU de Martinique et qu'il a accompagné son épouse et sa fille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, représentant le CHU de la Martinique, ainsi que celles de Me Mousseau, représentant Mme D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Martin, qui ne précise pas à quelle date ont été réalisés les aménagements réalisés sur son terrain et ne soutient pas qu'ils auraient été régulièrement autorisés ou dispensés de toute autorisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2400137 du 21 janvier 2025, le vice-président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Mme B A a été recrutée le 1er janvier 2008 par la commune de Saint-Martin-de-Coux située dans le département de Charente-Maritime par un contrat à durée indéterminée en qualité d'adjoint administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société GAPS Antilles est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le maire de Montbonnot-Saint-Martin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de toute nature dont le recouvrement lui incombe lorsque le paiement n'a pas été effectué à la date d'exigibilité () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02063_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique l’a informé du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2100129 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B a demandé au préfet de la Martinique de lui céder le terrain relevant du domaine public maritime sur lequel est édifiée la maison à usage d'habitation qu'il a acquise le 18 décembre 2008. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la responsabilité du CHU de Martinique : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Saint-Martin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.
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