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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00816_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404309 du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01979_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024 sous le n° 24DA01979, Mme B..., représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 7 mai et 18 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision refusant son admission au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02345_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01985_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00264_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02004_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Madeline demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, auquel la requête a été communiquée le 24 mai 2023, représenté par Me Cécile Madeline, a déposé un mémoire en défense, le 3 juillet 2023, après la clôture de l'instruction intervenue en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01514_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00863_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Madeline, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301629 du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02147_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02574_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01194_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Madeline, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime et à la confirmation du jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02007_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour ou réexaminer la situation et à ce que la somme de 1 000 euros soit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère en date du 28 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00888_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00499_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00943_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé les décisions portant refus de délai de départ volontaire et interdiction de retour pour une
Source officiellePage 5 sur 11