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E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 2°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02627_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX02627 le 7 octobre 2022, Mme C E, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 septembre

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01523_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Chabbert-Masson, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02915_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, Mme C..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet ; 2°) à ce qu’une somme de 1 500

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01095_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 2 mai 2024 sous le n°24BX01095, Mme B C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01281_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024 sous le n° 24BX01281, Mme D, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00066_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le n° 23BX00066, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04154_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : I) Sous le n° 22BX01179, par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme F, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102894 du 24 mars

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01805_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01805 le 4 juillet 2022, Mme H, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, avocats, demande à la cour : 1°

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01806_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02915_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01913_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce que soit mise

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00933_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M B C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00505_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

E, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 26 décembre 2023 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01212_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme D, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02524_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02524 Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00162_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, sous le n° 25BX00162, Mme E, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04170_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B, gardien de la paix affecté à la police aux frontières de Saint-Laurent du Maroni à compter du 1er septembre 2006, a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser une

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